Proposition de consommateur

Vous pourriez faire une offre, à vos créanciers, afin de modifier vos obligations à leur égard. Il est possible entre autre de proposer à vos créanciers de faire des versements mensuels moins élevés, répartis sur une plus longue période de temps. Autrement, vous pouvez proposer à vos créanciers de leur rembourser seulement une partie de ce que vous leur devez.

La faillite

Une faillite est un processus légal selon la Loi sur la faillite et l’insolvabilité qui vous libère de vos engagements envers vos créanciers et annule toutes vos dettes, sauf quelques exceptions. L’objectif de la loi est de permettre à un débiteur honnête mais malchanceux d’être relevé de ses dettes, à des conditions raisonnables.

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Expliquez-leur pourquoi vous ne pouvez effectuer vos paiements et proposez-leur d’effectuer des versements réduits sur une plus longue période de temps. Vous serez peut-être surpris du nombre de créanciers qui acceptent de telles propositions.

Vous pouvez vous informer auprès d’une banque ou d’une autre institution financière de la possibilité de consolider vos dettes en effectuant un seul emprunt. Dans un tel cas, la banque ou l’institution acquitte toutes vos dettes et, en retour, c’est à elle que vous ferez un seul paiement mensuel. Renseignez-vous auprès de plusieurs établissements avant de choisir ce créancier parce que les taux d’intérêt peuvent varier de l’un à l’autre. Il importe de cesser d’acheter à crédit. Autrement, vous risquez de ne plus vous en sortir.

C’est une procédure par laquelle vous devez faire, à la cour, un paiement mensuel établi selon votre salaire et vos responsabilités familiales et rembourser le plein montant incluant les intérêts sur le capital. Habituellement, c’est le palais de justice de votre localité qui administre ce programme.

Vous pourriez faire une offre, à vos créanciers, afin de modifier vos obligations à leur égard. Il est possible entre autre de proposer à vos créanciers de faire des versements mensuels moins élevés, répartis sur une plus longue période de temps. Autrement, vous pouvez proposer à vos créanciers de leur rembourser seulement une partie de ce que vous leur devez.

Exemple : Alain et Isabelle après nous avoir consulté ont pu conserver leur maison et auto en offrant un seul paiement mensuel de 225 $ au lieu de 800 $ auparavant.

Pourquoi faire une proposition de consommateur ?

• Réduire le montant de vos dettes
• Vous donner plus de temps pour rembourser vos dettes
• Éviter la faillite
• Garder vos actifs (Auto, maison, REER, etc…)
• Arrêter les saisies des créanciers (protéger vos revenus)
• Vous faites un seul paiement mensuel abordable et budgété
• Aucun intérêt à partir du dépôt de la proposition

Qui peut faire une proposition de consommateur ?

Une personne qui est insolvable et dont la somme de ses dettes, à l’exclusion de celles qui sont garanties par sa résidence principale, n’excède pas soixante-quinze mille dollars.

Les créanciers apprécieront normalement le fait que vous soyez disposés à faire des efforts pour les rembourser, au moins en partie. Votre côte de crédit sera moins affectée que dans un cas de faillite, vous conserverez tous vos biens et, pendant la proposition, de bonnes habitudes de gestion budgétaire seront établies.

Une faillite est un processus légal selon la Loi sur la faillite et l'insolvabilité qui vous libère de vos engagements envers vos créanciers et annule toutes vos dettes, sauf quelques exceptions. L'objectif de la loi est de permettre à un débiteur honnête mais malchanceux d'être relevé de ses dettes, à des conditions raisonnables.

Pourquoi faire faillite ?

• Éliminer toutes vos dettes (sauf exceptions)
• Éliminer les pressions et les poursuites de vos créanciers
• Faire un nouveau départ

Rétablir votre crédit

Lorsqu’une personne décide de faire faillite, le Bureau du Surintendant des Faillites en informe le Bureau de crédit. Cette information demeure dans votre dossier de crédit pour une période d’environ 6 à 7 années. Cependant, il existe des manières de refaire votre crédit de la façon suivante :

• Consulter votre institution financière et demander leur aide
• Déposez une certaine somme dans votre compte d’épargnes
• Demander un petit prêt garanti par vos épargnes et rembourser ce prêt tel que convenu
• Demander une carte de crédit garantie par vos épargnes et payez le solde de votre carte de crédit à chaque mois.

N.B : Vous remettez vos biens au syndic, cependant, certains biens peuvent être exemptés.